SIREN 903 845 048
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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SOCIETE AGRICOLE FRANCAISE
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Rennes · 26/05/2026
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.
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radiationSOCIETE AGRICOLE FRANCAISE
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Rennes · 21/05/2026
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collectiveSOCIETE AGRICOLE FRANCAISE
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Rennes · 14/12/2025
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Khalid RAHMOUNI pour une durée de 15 ans.
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collectiveSOCIETE AGRICOLE FRANCAISE
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Rennes · 05/02/2025
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Lex Mj prise en la personne de Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient 35000 Rennes.
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collectiveSOCIETE AGRICOLE FRANCAISE
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Rennes · 12/12/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Lex Mj prise en la personne de Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient 35000 Rennes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compte
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