SIREN 904 447 315

SIREN

DFC (DFC)

904 447 315 SAINT SAUVES D'AUVERGNE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6865831872b7e1b6bf1dc997

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6786b8cfdf5b5c7d10ca5897

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13 janvier 2025

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66a33c1902a12a235bae6c90

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25 juillet 2024

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DCA_22NT00158_20230324

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24 mars 2023

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DCA_22NT00189_20220617

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17 juin 2022

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6253cdc0bd3db21cbdd945ff

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8 juillet 2019

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