GALERIE

905 284 303 MORZINE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6628a179b2cb67000826a5a5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65aa2045a34ad10008581773

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a781b28121050008662d9c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

5fd9497c250d4e31229f36a8

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a jugé que les 47 œuvres sont la propriété indivise du demandeur et du défendeur. Elle a condamné le défendeur à verser au demandeur une somme en euros et en francs suisses, ainsi qu'à rembourser la moitié des frais d'entreposage à la société Chamtora. Elle a ordonné la licitation-partage des œuvres par vente aux enchères publiques. Toutes les autres demandes ont été rejetées, et les dépens, incluant les frais d'expertise, ont été partagés par moitié entre les parties.

9 mars 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fda4302b6adda89e7e640a5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 septembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

603659fd63101bba6b52fd4c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 novembre 2015

Voir →