ECT

908 119 571 SEVREMOINE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ECT

Greffe du Tribunal de Commerce d'angers · Sèvremoine · 28/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'angers · Sèvremoine · 29/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'angers · Sèvremoine · 06/04/2023

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6a0c6fc3cdc6046d4731d974

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2026

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Cour d'Appel

69d5e96bcdc6046d477ba7d8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

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Cour d'Appel

6789fa440c7dc206c9eb7e2b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

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Cour d'Appel

5fd9be8645d709b4f6291c9e

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions et a statué à nouveau en condamnant SGB à payer ECT une somme réduite et en condamnant SGB à payer VSLMTP la totalité de sa créance, tout en déboutant ECT de sa demande de dommages-intérêts pour résistance abusive et SGB de sa demande incidente de remboursement.