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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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collective

ASN

Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes · Valenciennes · 19/03/2025

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

ASN

Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes · Valenciennes · 05/06/2024

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er décembre 2022, désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

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dpc

ASN

Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes · Valenciennes · 12/07/2023

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vente

ASN

Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes · Valenciennes · 31/12/2021

Suivant Procès Verbal d'Adjudication en date du 19/11/2021 à Valenciennes, enregistré au SIE de Valenciennes le 13/12/2021, dossier 2021 00061343, référence 5924P03 2021 A 01753. Coordonnées du précédent propriétaire : SARL L'ARC DE TRIOMPHE, 21 avenue du Maréchal Foch 59300 VALENCIENNES, RCS 528 878 903. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'Art. L.141-12 du Code de Commerce

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6941beb7c69a34cd207bea90

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

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Trib. de Commerce

69b51f93cdc6046d47a0e8a9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

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Trib. de Commerce

682341e37e21a56f6247c449

Il a également ordonné la notification du jugement et l'exécution provisoire, avec les dépens employés en frais privilégiés recouvrés sur le Trésor Public.

7 avril 2025

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