← CodexAI/

SIREN 908 713 456

SIREN

F.J.H.

908 713 456 CHATEAUDUN

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

5 annonces
collective

F.J.H.

Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Châteaudun · 23/01/2026

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Voir →

collective

F.J.H.

Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Châteaudun · 28/12/2025

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Zanni & Associes Représentée par Maître Olivier Zanni 1 rue Gabriel Péri 28000 Chartres.

Voir →

collective

F.J.H.

Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Châteaudun · 20/06/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir →

collective

F.J.H.

Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Châteaudun · 11/08/2024

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2024, désignant mandataire judiciaire SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les de

Voir →

dpc

F.J.H.

Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Châteaudun · 11/07/2024

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a6d18bcdc6046d475a6ac4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →