SAS J&T (JAP & THAI)

909 396 905 ROUEN

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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SAS J&T

Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · Rouen · 31/07/2025

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SAS J&T

Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · Rouen · 16/11/2023

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b0507ccdc6046d472d20cc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67fa305ebf3fa8f9fc6e2335

DÉFAVORABLE

Le Tribunal a condamné la société J&T à payer la somme de 18 843,43 € (incluant la clause pénale) avec intérêts légaux à compter de l'assignation, ainsi qu'une indemnité réduite à 100 € au titre de l'article 700 du CPC. Il a également ordonné la restitution du matériel sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification du jugement.

28 janvier 2025

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