SIREN 909 630 899
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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69e3260bcdc6046d47a8e076
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 janvier 2025
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682da65e00b5200436293c1d
DÉFAVORABLELe tribunal a rejeté la demande de liquidation judiciaire à titre principal mais a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL Prestige Piscines Riviera. Le demandeur n'a pas démontré que le redressement était manifestement impossible, conformément aux articles L.640-1 et R.640-1 du Code de commerce.
21 janvier 2025
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