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SIREN 910 196 534

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910 196 534 SOLESMES

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

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Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Douai · Solesmes · 30/06/2026

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Douai · Solesmes · 30/06/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Douai · Solesmes · 30/04/2026

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Douai · Solesmes · 17/02/2026

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Abichou Mohamed pour une durée de 15 ans.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Douai · Solesmes · 18/05/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Douai · Solesmes · 17/01/2025

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2023, désignant liquidateur SELARL Yvon PERIN - Jean Philippe BORKOWIAK, prise en la personne de Maître Jean-Philippe BORKOWIAK, 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de com

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Greffe du Tribunal de Commerce de Douai · Solesmes · 13/02/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b6cd54cdc6046d47c235a6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

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