SAS L'ORIENT DE CARTHAGE

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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b04fcacdc6046d472d1504

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67fa302abf3fa8f9fc6e2141

DÉFAVORABLE

Le tribunal a condamné le défendeur à payer la somme de 20 275,64 €, avec clause pénale incluse, et intérêts légaux à compter de l'assignation. Il a également ordonné la restitution du matériel sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification du jugement.

28 janvier 2025

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