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SIREN 911 418 507

SIREN

SCI AEROPOSTALE 2022

911 418 507 TOUSSIEU

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69dfc7d9cdc6046d47593f8f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2026

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CAA59

ORCA_24DA02536_20250305

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

5 mars 2025

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CAA75

DCA_23PA00318_20231027

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2023

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