← CodexAI/

SIREN 911 829 109

SIREN

LE BAGATELLE

911 829 109 MONTCEAU-LES-MINES

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

6 annonces
collective

LE BAGATELLE

Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · Montceau-les-Mines · 21/01/2025

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .

Voir →

collective

LE BAGATELLE

Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · Montceau-les-Mines · 11/02/2024

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Janvier 2024 , désignant mandataire judiciaire Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814

Voir →

dpc

LE BAGATELLE

Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · Montceau-les-Mines · 02/10/2023

Voir →

vente

LE BAGATELLE, BODEGA LE CAFE

Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · Montceau-les-Mines · 02/08/2022

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 20/06/2022 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Macon 1 le 21/06/2022 sous le numéro 2022 24728 7104p01 2022a1373 Adresse de l'ancien propriétaire: 43 Rue de la République 71300 Montceau-les-Mines

Voir →

vente

LE BAGATELLE, BODEGA LE CAFE

Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · Montceau-les-Mines · 08/07/2022

Acte en date du 20/06/2022 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Macon 1 le 21/06/2022 sous le numéro 202200024728 7104p01 2022a1373 Adresse de l'ancien propriétaire: 43 Rue de la République 71300 Montceau-les-Mines

Voir →

creation

LE BAGATELLE

Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · Montceau-les-Mines · 05/04/2022

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69badfddcdc6046d471b3923

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →