SIREN 912 188 760
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
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LA FOULE
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Étienne · 23/01/2026
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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collectiveLA FOULE
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Étienne · 24/01/2025
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne.
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dpcLA FOULE
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Saint-Étienne · 03/01/2025
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collectiveLA FOULE
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Étienne · 22/11/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
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dpcLA FOULE
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Saint-Étienne · 21/03/2024
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modificationLA FOULE
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Étienne · 29/05/2022
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venteLA FOULE, ATBB
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Étienne · 13/05/2022
Acte sous seing privé en date du 29/04/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT ETIENNE le 03/05/2022, Dossier 202200039035 Réf 4204P01 2022 01430 Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Rue de la Ville 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Rue de la Ville 42000 SAINT-ETIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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69b02fb0cdc6046d472955b4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 janvier 2025
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67fa2ce5bf3fa8f9fc6e00b5
DÉFAVORABLEConversion de la procédure en liquidation judiciaire simplifiée, en application de l'article L.631-15 du code de commerce. Absence de biens immobiliers et seuils non atteints, rendant impossible tout redressement.
15 janvier 2025
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