CHRYSTELLE DAUZIER

912 270 444 SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd95593ea76c33f13787337

DÉFAVORABLE

- **Parasitisme** : - La Cour d'appel **infirme le jugement en ce qu'il a débouté la société GENDREAU de sa demande au titre du parasitisme**. - Elle **reconnaît la présence d'actes de parasitisme** : la société C8 a indûment tiré profit des éléments identitaires (logo, marque, recettes, emballages) de la société GENDREAU pour réaliser des économies dans la production du reportage, sans dépenser pour développer ces éléments elle-même. - La Cour condamne la société C8 à verser **10 000 € de dommages et intérêts** pour parasitisme. - **Autres demandes** : - La Cour **confirme le jugement** en ce qu'il a condamné la société C8 pour atteinte à l'image (25 000 € de dommages et intérêts) et rejette le surplus des demandes de la société GENDREAU (remboursement de la campagne publicitaire, publication de la décision, etc.). - La société C8 est condamnée aux **dépens d'appel** et à une indemnité de **10 000 €** au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

18 février 2020

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Cour d'Appel

603264130efdeb98f050f649

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 février 2018

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Cour d'Appel

603323ecb95ea99587694dcb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 septembre 2017

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