SIREN 912 511 615
SIREN
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
Couverture documentaire
Aucune décision correspondante
Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
SAS CONTROLE TECHNIQUE DU BASSIGNY
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · 20/09/2026
Voir →
rcs_aSAS CONTROLE TECHNIQUE DU BASSIGNY
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · 03/09/2026
contrôle technique automobile
Voir →
dpcSAS CONTROLE TECHNIQUE DU BASSIGNY
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · 19/09/2025
Voir →
dpcSAS CONTROLE TECHNIQUE DU BASSIGNY
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · 04/09/2024
Voir →
dpcSAS CONTROLE TECHNIQUE DU BASSIGNY
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · 05/09/2023
Voir →
rcs_aSAS CONTROLE TECHNIQUE DU BASSIGNY
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · 07/02/2023
contrôle technique automobile
Voir →
rcs_aSAS CONTROLE TECHNIQUE DU BASSIGNY
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · 04/05/2022
contrôle technique des véhicules terrestres
Voir →
Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.