PALMAE

912 545 803 MONTPELLIER

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69ac049dcdc6046d47d28602

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

683ed5d18f105e58d1a5077a

DÉFAVORABLE

Le Tribunal a jugé les demandes recevables et bien fondées, condamnant la société à payer les sommes réclamées au principal, en indemnisation du préjudice financier et des frais de procédure. Il a également ordonné l'exécution provisoire de droit de la décision.

24 janvier 2025

Voir →