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1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · 24/02/2026

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Commerce d'épicerie ou supérette

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · 31/12/2025

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. — Commerce d'épicerie ou supérette

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · 02/02/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · 02/02/2025

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · 02/01/2025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2023, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · 27/11/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · 10/06/2022

Commerce d'épicerie ou supérette

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Trib. de Commerce

ID source : 69db7e9ecdc6046d47f907bf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2025

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