← CodexAI/

SIREN 914 523 964

SIREN

DA SYLVA PEINTURE

914 523 964 MONTIGNY-EN-OSTREVENT

Aucune décision correspondante dans le corpus consulté

Couverture documentaire

Aucune décision correspondante

Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

5 annonces
collective

DA SYLVA PEINTURE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 10/03/2026

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Yvon PERIN - Jean Philippe BORKOWIAK, prise en la personne de Maître Jean-Philippe BORKOWIAK, 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . — Travaux de peinture et vitrerie

Voir →

collective

DA SYLVA PEINTURE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 27/05/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Travaux de peinture et vitrerie

Voir →

dpc

DA SYLVA PEINTURE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 18/02/2025

Voir →

dpc

DA SYLVA PEINTURE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 18/02/2025

Voir →

collective

DA SYLVA PEINTURE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 22/11/2024

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL Yvon PERIN - Jean Philippe BORKOWIAK, prise en la personne de Maître Jean-Philippe BORKOWIAK 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électroniq

Voir →

Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Aucune décision correspondante dans le corpus consulté

La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.