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SIREN 914 868 666

SIREN

SCI X LOUIS PHILIPPE

914 868 666 PARIS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925b9

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2 mars 2015

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Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e04a

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30 mai 2011

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Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5b9

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24 septembre 2008

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Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89bb5

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6 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd86397

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19 septembre 2002

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