LE PARIS PONTOISE

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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6a11200dcdc6046d47a3e052

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 mai 2026

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Cour d'Appel

5fca686cb27b1d520fceab93

La cour d'appel infirme le jugement, ordonne la cession forcée des titres de la société PPA à la société POA sous astreinte, et rejette les demandes indemnitaires réciproques des parties.

27 octobre 2020

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Cour d'Appel

6034e77391f92312119351ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 septembre 2016

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