LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER (L.P.I.)

915 100 044 VARIZE-VAUDONCOURT

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

3 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d152f9cdc6046d4720d4c2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc239324999a646f92c9

DÉFAVORABLE

Il a condamné la société débitrice à payer la somme de 4 004,28 € avec intérêts de retard, une indemnité forfaitaire de 280 € pour frais de recouvrement, ainsi qu'une somme de 1 200 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et aux dépens.

22 janvier 2025

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Trib. de Commerce

694f94ca75782d5f06debfdf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

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