SIREN 915 289 953
SIREN
15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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27 janvier 2026
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20 janvier 2026
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4 juillet 2024
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11 juillet 2023
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18 janvier 2023
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20 octobre 2022
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2 mai 2019
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DÉFAVORABLEConfirmation du jugement de première instance : rejet de l'action des assureurs pour défaut de preuve de subrogation légale et conventionnelle, et condamnation des assureurs à payer une indemnité forfaitaire à la société CMA CGM.
2 mai 2019
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21 mars 2019
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6 février 2017
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26 octobre 2015
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13 février 2014
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12 décembre 2012
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4 décembre 2012
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11 juin 2008
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