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SIREN 915 343 727

SIREN

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APC Notaire Société de Participations Financières de Profession Libérale de Notaire

Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Vincennes · 06/08/2025

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APC Notaire Société de Participations Financières de Profession Libérale de Notaire

Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Vincennes · 11/08/2024

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APC Notaire Société de Participations Financières de Profession Libérale de Notaire

Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Vincennes · 06/09/2023

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ecc7d18e074ba02f40a329

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

6318342a0876004f131a5e62

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 septembre 2022

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Cour d'Appel

60338c9a6ebade3f98bb437a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 mai 2017

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Cour d'Appel

616258faa2370d151415ac37

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2014

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Cour d'Appel

616260388672d229b8816370

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 décembre 2013

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