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SIREN 916 720 014

SIREN

SOCIETE ALSACIENNE DE PRODUITS POUR L'AGRICULTURE ET LA VITICULTURE (SOPRAVIT)

916 720 014 GUEMAR

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65166d5d788aac83189ea14b

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6 septembre 2023

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Cour d'Appel

603487596af50474ba978f51

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23 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9016f

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7 janvier 2013

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