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SIREN 917 522 450

SIREN

LA PAUSA (SCI)

917 522 450

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a40380cdc6046d471ff280

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10 juillet 2025

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Trib. de Commerce

687219ce20362f3558eb9730

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

6031e107a34bcbb4b056b6c4

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13 juin 2018

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Cour d'Appel

6035ce36014e37354013afeb

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24 février 2016

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Cour d'Appel

6162b61547859723647202f6

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29 novembre 2012

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Cour d'Appel

6162a73df901d4f689722e35

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30 octobre 2012

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Cour d'Appel

6163230e3dbed56e5e2c2ec4

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10 mai 2011

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