VADIM

917 645 087 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

4 annonces

dpc

VADIM

Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Roquebrune-Cap-Martin · 17/06/2025

Voir →

radiation

VADIM

Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · 10/06/2025

Voir →

dpc

VADIM

Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Roquebrune-Cap-Martin · 10/06/2025

Voir →

radiation

VADIM

Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · Roquebrune-Cap-Martin · 07/03/2025

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fb978611af6ba0065f43cc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

5fd951d45e26fb3acb380fc5

La cour a jugé que la clause d'exclusion de garantie des vices cachés ne s'applique pas pour le vice caché résultant du caractère inondable du local en raison d'un réseau d'évacuation des eaux pluviales insuffisant, car le vendeur avait connaissance de ce caractère inondable avant la vente. Pour les autres désordres (mur de soutènement et talus), la cour a sursis à statuer en attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire.

26 février 2020

Voir →