INS (L'IMMOBILIER NATURELLEMENT SIMPLE) (INS)

917 684 425 ROCBARON

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68ef2a7c1643bddf8ff84deb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68660f8abbe0ac41ca81b1f3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

5fca9f2f43dfd19523e5af0b

L'arrêt du 9 juillet 2020 de la cour d'appel de Versailles statue sur le bien-fondé du licenciement et les demandes de rappel de salaire, congés payés, préavis et indemnités présentées par le salarié.

9 juillet 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fda721aeb1544bb9fdddfa3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2019

Voir →

Cour d'Appel

6032298caa543c607d0fad71

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2018

Voir →

Cour d'Appel

6036fc8dbc54ce979a1f098a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 juin 2015

Voir →

Cour d'Appel

6162b2564abc2618d50e059c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3cc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 mai 2008

Voir →