← CodexAI/

SIREN 918 089 004

SIREN

PINET

918 089 004 TULLINS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a80

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 septembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d40c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 novembre 2009

Voir →