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SIREN 918 175 928

SIREN

FRANCK DECHIRON (DFC.85)

918 175 928 LES SABLES D'OLONNE

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DECHIRON, Franck, René, DECHIRON (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · Les Sables d'Olonne · 30/01/2026

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

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DECHIRON, Franck, René, DECHIRON (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · Les Sables d'Olonne · 28/09/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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DECHIRON, Franck, René, DECHIRON (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · Les Sables d'Olonne · 06/06/2025

Autre jugement prononçant — Jugement de conversion en liquidation judiciaire simplifiée en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur : Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon .

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DECHIRON, Franck, René, DECHIRON (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · Les Sables d'Olonne · 14/06/2024

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 22 mai 2024, désignant : mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciai

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e58b1fcdc6046d47da01af

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

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