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SCI Basse-Grange

GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR · 20/09/2026

Modification survenue sur l'administration.

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SCI Basse-Grange

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · 01/09/2022

Création d'un lieu de vie commun à vocation d'habitation principale sur les principes de l'habitat participatif, par la construction, la rénovation, l'aménagement et la mise en valeur du 422 Basse-Grange à Orbey.

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

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La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.