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SIREN 919 854 711

SIREN

S2L (S2L)

919 854 711 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d74534cdc6046d479c9727

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

68709fd9f0cfe7ae188feb0a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

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Cour d'Appel

642bbfbbd49e0104f58f0062

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2023

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