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SIREN 920 285 111

SIREN

BAC (BAC) (BAC)

920 285 111 LANGUIDIC

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BAC

Greffe du Tribunal de Commerce de lorient · Languidic · 05/02/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de lorient · Languidic · 06/03/2025

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BAC

Greffe du Tribunal de Commerce de lorient · Languidic · 25/01/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e55b5c0e2901d10fa38f46

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68f92db2de0ebe408daa1800

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3 octobre 2025

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Cour d'Appel

67ee19516cff766e94e388e4

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

6684eae2a0de54ff609f7dc0

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2 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

666893b16e764f0738a0a6ff

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

6549e2e3bc1a528318e0966c

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6 novembre 2023

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Cour d'Appel

62c67c73ca9bf263790308b0

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6 juillet 2022

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Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94eea

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1 juillet 2021

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Cour d'Appel

5fdccdac5e4da938ffcd0149

La cour d'appel de Paris, statuant sur renvoi, confirme le jugement initial du tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, sauf à constater une régularisation en 2014 pour les années 1969 à 1970, à régulariser trois trimestres au lieu de deux pour l'année 1968, à retenir 14 trimestres en Allemagne, et à régulariser la somme de 6704 francs (1022,01 €) pour l'année 1982 au lieu de 2832 francs (431,73 €). Elle déboute le demandeur de toutes ses autres demandes.

26 octobre 2018

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Cour d'Appel

60376a0e3e870f46d3499a49

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26 mars 2015

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Cour d'Appel

61625106929f6bffa995b41e

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6 juin 2014

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Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f20

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15 janvier 2014

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Cour d'Appel

616359e41416be03751aa56f

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2 mars 2011

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Cour d'Appel

6163a6141d97f2f687d91391

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7 octobre 2010

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Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd8861c

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21 juin 2006

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