Z&S GLOBAL TRANSPORT

920 389 509 LAGNY-SUR-MARNE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b04f59cdc6046d472d06cd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67fa300cbf3fa8f9fc6e2071

Il a également ordonné la restitution du matériel sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification du jugement, et alloué une indemnité de 100 € au titre de l'article 700 du CPC.

28 janvier 2025

Voir →