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SIREN 920 396 934

SIREN

920 396 934

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12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Arâches-la-Frasse · 07/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Arâches-la-Frasse · 11/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · Arâches-la-Frasse · 22/11/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69f8cd18cdc6046d47922035

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d0403bcdc6046d470953f3

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1 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cd91e9cdc6046d47ca72f8

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1 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

6966bbaccdc6046d472fdfbf

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9 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69b3b96ccdc6046d4781374a

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

682d930700b5200436278929

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0bfee7404cfa73fa4bc8b

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

603276e4d596adab0a69f6eb

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26 janvier 2018

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Cour d'Appel

6162b8d8efb73d2e55750f83

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17 janvier 2013

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Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebe5

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8 novembre 2011

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Cour d'Appel

61633c177eadebb7307d1f3f

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7 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bca3

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13 juin 2008

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