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SIREN 920 870 862

SIREN

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920 870 862 HERBEYS

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Herbeys · 25/06/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Herbeys · 04/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · 17/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Herbeys · 22/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · 20/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · Herbeys · 15/01/2023

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vente

PASSE ICI, SAS STELLA

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · Herbeys · 14/12/2022

Acte sous seing privé en date du 30/11/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de Grenoble 3 le 02/12/2022, Dossier 202200073904 Réf 3804P03 2022 A 05658 Adresse de l'ancien propriétaire : Le Bourg Route d'Uriage 38320 HERBEYS. Adresse du nouveau propriétaire : 193 Chemin de la Magnanerie 38320 HERBEYS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · Herbeys · 27/11/2022

Cette société n'exerce aucune activité.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6968e999cdc6046d47654658

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12 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69abc1cdcdc6046d47ce0f76

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12 janvier 2026

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Cour d'Appel

65b35cf81d7564000872dc94

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

659f94c43328fa00087a2499

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

64f816650a9accd9695a42cd

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5 septembre 2023

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Cour d'Appel

5fdcea92517ce85515fb012f

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Lyon confirme le jugement du tribunal de grande instance de Lyon en toutes ses dispositions, sauf sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens. Elle statue de nouveau sur ces chefs et condamne la société Aquasourça et la société JCB Intermédiation Conseil Immobilier à payer chacune 10 000 € à la SCI L'Etoile au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.

23 octobre 2018

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Cour d'Appel

6035ada845d65c119f42521b

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17 mars 2016

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Cour d'Appel

603711cbe5a8f3ac367ecff8

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16 juin 2015

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Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcf8

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6 août 2012

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Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eea8

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15 septembre 2011

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Cour d'Appel

616348e9543823d76b0316cc

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15 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0fc

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13 mars 2008

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