← CodexAI/

SIREN 920 960 606

SIREN

HOME&CO CONTRACTANT GENERAL

920 960 606 ARDRES

83 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

8

Risque très faible

83 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

3 annonces
dpc

HOME&CO Contractant Général

Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer · Ardres · 10/10/2024

Voir →

modification

HOME&CO Contractant Général

Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer · Ardres · 20/09/2023

Voir →

creation

HOME&CO Contractant Général

Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer · Ardres · 11/11/2022

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 83)

Cour d'Appel

69cf60c1cdc6046d47f3da5c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

697319c5cdc6046d4763c447

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6968fca6cdc6046d476773ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6983f057cdc6046d47f36b28

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68f1d5bf0b565ec7590f7c3f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e8964df14914fb075ebdc1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68f1214888dcb0e97e8bd1b2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e55b150e2901d10fa3871a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68decf376af9fd1f80958a87

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68df5bd1cf4e7f1c37e1cc1f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

688c50557cf5497475e62333

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

686c1138dd7001754d61bcbd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6864c05817fdd29c2965177e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

680b1f9e4d571f883366927e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6809c9291f1ed98b447f42de

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

680331a0168408c19df97dff

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6801e1a49b53b0c2f5373f7d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ff39bf303a1b38839f7cc1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67edac7eda9e15c5132049d1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67edac80da9e15c5132049ff

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

Voir →