SIREN 921 168 977
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLELa cour d'appel a infirmé le jugement et jugé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse. Elle a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 46 000 euros à titre de dommages et intérêts, ainsi que 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle a également ordonné le remboursement par l'employeur des allocations de chômage versées au salarié dans la limite de 3 mois.
20 mai 2020
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6034198218bc880938269052
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 février 2017
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616301414c6681071edf66c7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 décembre 2011
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