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SIREN 921 328 746

SIREN

ITALIANA

921 328 746 CHAVENAY

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ITALIANA

Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Chavenay · 18/07/2024

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ITALIANA

Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Chavenay · 16/11/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f753d7eb05d6bf6564d9ce

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9 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0bc548f7cbd382f4d3133

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

62e2268a3de91be2e9f7ea05

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27 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fdaf8b32feaa88c9fb63c0b

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2 mai 2019

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Cour d'Appel

5fdaf8b42feaa88c9fb63c0d

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement de première instance : rejet de l'action des assureurs pour défaut de preuve de subrogation légale et conventionnelle, et condamnation des assureurs à payer une indemnité forfaitaire à la société CMA CGM.

2 mai 2019

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Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92db3

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26 octobre 2015

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Cour d'Appel

6162c5151e6e05567349089b

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27 septembre 2012

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Cour d'Appel

61631514e03efc4516bd2d73

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11 mai 2011

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Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bccb

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7 mai 2008

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Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be24

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7 mai 2008

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Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc65

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21 avril 2008

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Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8915f

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6 février 2007

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Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860aa

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4 avril 2002

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