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SIREN 921 535 233

SIREN

CLASSE BUSSANG/SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE 2025

921 535 233 BUSSANG

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

680b1a5c2364a383b7747516

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24 avril 2025

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CAA44

DCA_24NT02341_20241224

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24 décembre 2024

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CAA31

DCA_23TL00245_20241112

Satisfaction totale

12 novembre 2024

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Cour d'Appel

6312eecf2e6a8e4f13ca60b2

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1 septembre 2022

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Cour d'Appel

62cfb209548bc59fcf4f0f50

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12 juillet 2022

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