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SIREN 921 872 594

SIREN

SEEM

921 872 594 REPLONGES

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SEEM

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Replonges · 06/12/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

695d61c675782d5f0600371e

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

680b1a632364a383b7747576

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24 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

65b1634cb9f94e984650cb36

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

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Cour d'Appel

603382b60593ee36394bfedc

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1 juin 2017

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Cour d'Appel

615e0d6fc25a97f0381f4d4e

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12 février 2015

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Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fed4

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28 novembre 2012

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Cour d'Appel

616307f35a67331bacec3bf2

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31 mai 2012

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