ISAFAYA

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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b85bafcdc6046d47e4acc9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

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Trib. de Commerce

685133945dbd1b5d65b2f898

DÉFAVORABLE

Le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, estimant que le redressement était manifestement impossible. La procédure est régie par les articles L 641-2 à D 641-10 du Code de Commerce.

16 janvier 2025

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