SIREN 922 175 765

SIREN

SANS PLUS (SANS PLUS)

922 175 765 COLLONGES-SOUS-SALEVE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

66235ac8aec0e60008fe9903

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2024

Voir →

66235ac8aec0e60008fe9905

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2024

Voir →

66235ac8aec0e60008fe9907

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2024

Voir →

66235ac8aec0e60008fe9909

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2024

Voir →

66235ac8aec0e60008fe990b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2024

Voir →