ASSOCIATION DES DECORES DU TRAVAIL DE PSA PEUGEOT CITROEN SITE DE MULHOUSE

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La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement déféré : elle a confirmé l'inégalité de traitement concernant la prime de 13ème mois mais a réduit le montant alloué au salarié à 20,50 euros. Elle a infirmé le jugement en ce qu'il a fait droit à la demande de rappel de la prime d'assiduité, déboutant ainsi le salarié de cette demande. La cour a confirmé les autres dispositions du jugement et a condamné ELIOR aux entiers dépens de l'instance.

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La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement déféré en ce qui concerne le quantum des primes de 13ème mois et d'assiduité, ainsi que le rappel de majoration de salaire pour les dimanches travaillés. Elle a confirmé l'inégalité de traitement au titre de la prime de 13ème mois et de la prime d'assiduité, mais a infirmé le quantum du rappel de ces primes. Elle a condamné ELIOR à verser au salarié 7 318,86 euros pour la prime de 13ème mois et 496,51 euros pour la prime d'assiduité. Elle a débouté le salarié de sa demande de rappel de majoration salariale de 80% pour les dimanches travaillés, au motif que cette majoration résultait de l'obligation légale de maintien des droits des salariés transférés. Elle a également condamné ELIOR à verser 50 euros au syndicat CGT et 400 euros au salarié au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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