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SIREN 922 712 146

SIREN

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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

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Risque très faible

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Solide

Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains · Morzine · 21/08/2025

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Solide

Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains · Morzine · 05/09/2024

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modification

Solide

Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains · Morzine · 04/05/2023

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vente

Solide, SETC

Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains · Morzine · 28/02/2023

Acte sous seing privé en date du 09/02/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Annecy le 14/02/2023, Dossier 2023 00009358 références 7404P01 2023 A00574 Adresse de l'ancien propriétaire : 142 Rue du Bourg 74110 MORZINE. Adresse du nouveau propriétaire : 142 Rue du Bourg 74110 MORZINE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a1862cdc6046d47821521

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e894aad8f6cc6d55dd3fec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

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