← CodexAI/

SIREN 922 790 696

SIREN

EQUIPIERS DE SECONDE INTERVENTION CHANTEREINE

922 790 696 THOUROTTE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69cca14fcdc6046d47b15575

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6799c767d0369362bfa17a72

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6708c023445a086e2bcedd1b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

62c7c9b0cb8dca058e3e79b2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 février 2017

Voir →

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9148a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2014

Voir →