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SIREN 922 863 162

SIREN

SELARL JEAN-SEBASTIEN CAPISANO (JSC)

922 863 162 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66ac76a8a9cfa399a90d1f7d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 août 2024

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Cour d'Appel

65aa30c0009f81000890dcf8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

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