TAYLOR NELSON SOFRES B.V.

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15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f8a22940b8f5486fedd8bf

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

63c8ef25dc5b777c90993052

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18 janvier 2023

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Cour d'Appel

635237cd8c924eadffcc4b30

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

635237ce8c924eadffcc4b32

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

635237cf8c924eadffcc4b34

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fda902128f0301ff208d7ba

La cour d'appel infirme partiellement le jugement : elle confirme la requalification des contrats en CDI à temps complet et le caractère sans cause réelle et sérieuse du licenciement, mais modifie le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (4 200 euros au lieu de 7 525 euros) et alloue une indemnité au titre de l'article L. 1235-16 du code du travail (4 200 euros). Elle rejette la demande de nullité du jugement et les autres prétentions des parties.

19 juin 2019

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Cour d'Appel

5fdd1f14cfad358843c739b3

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4 octobre 2018

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Cour d'Appel

5fdd1f15cfad358843c739b4

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4 octobre 2018

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