DS IMMO

923 084 826 ARNAY-LE-DUC

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b05ad3cdc6046d472df17a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67fa32d9bf3fa8f9fc6e3d72

DÉFAVORABLE

Le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée au regard des critères légaux, désignant un juge-commissaire et un liquidateur judiciaire. La procédure est prononcée en premier ressort et contradictoirement.

29 janvier 2025

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