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SIREN 923 892 756

SIREN

FAUNE (FAUNE)

923 892 756 MONTENOY

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

100

Risque élevé

13 issue(s) défavorable(s) dont 0 récente(s) · 22 décisions au total.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

CAA44

DCA_25NT01084_20260327

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27 mars 2026

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CAA33

DCA_24BX02149_20250930

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30 septembre 2025

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CAA54

DCA_24NC00273_20250619

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19 juin 2025

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CAA54

DCA_19NC02825_20250619

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19 juin 2025

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CAA69

DCA_23LY00732_20250417

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17 avril 2025

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CAA13

DCA_23MA00876_20241231

Satisfaction partielle

31 décembre 2024

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CAA13

DCA_21MA01336_20220705

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fd9246d8bf0a803691fcff1

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et condamné le voyagiste à verser à chacun des voyageurs une somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice matériel, tout en rejetant leur demande de remboursement partiel des frais de transport et leur demande de préjudice moral. La cour a également condamné le voyagiste aux dépens de première instance et d'appel.

28 mai 2020

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Cour d'Appel

5fd9246d8bf0a803691fcff2

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Paris a infirmé le jugement et condamné la société Terres d'aventure à verser 2 500 euros à chacun des époux [N] à titre de dommages-intérêts, ainsi que 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

28 mai 2020

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Cour d'Appel

5fd9246d8bf0a803691fcff3

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du tribunal de grande instance et a condamné la société Terres d'aventure à verser aux demandeurs une somme de 2 500 euros chacun à titre de dommages-intérêts, ainsi que la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

28 mai 2020

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Cour d'Appel

5fd9246d8bf0a803691fcff4

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Paris et a condamné la société Terres d'aventure à verser aux époux [B] une somme de 2 500 euros chacun à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice.

28 mai 2020

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Cour d'Appel

5fd9246e8bf0a803691fcff5

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et condamné la société Terres d'aventure à indemniser le demandeur et la demanderesse à hauteur de 2 500 euros chacun pour leur préjudice, tout en rejetant les autres demandes.

28 mai 2020

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Cour d'Appel

5fd9246e8bf0a803691fcff6

DÉFAVORABLE

Condamnation du voyagiste à verser des dommages-intérêts aux clients pour préjudice subi du fait de l'annulation du voyage initial et de la modification du programme.

28 mai 2020

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Cour d'Appel

5fd9246e8bf0a803691fcff7

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Paris et a condamné la société Terres d'aventure à verser à chacun des époux [N] une somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice. La cour a également condamné la société Terres d'aventure à verser aux époux [N] une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

28 mai 2020

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Cour d'Appel

5fd9246e8bf0a803691fcff8

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement de première instance, condamne la société Terres d'aventure à verser à chacun des voyageurs une somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice matériel, et rejette les autres demandes des voyageurs.

28 mai 2020

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Cour d'Appel

5fd9246e8bf0a803691fcff9

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Paris et a condamné la société Terres d'aventure à verser à chacun des époux [K] une somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice. La cour a également condamné la société Terres d'aventure à verser aux époux [K] une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

28 mai 2020

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Cour d'Appel

5fd9246e8bf0a803691fcffa

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du tribunal de grande instance et a condamné la société Voyageurs du monde à verser à chacun des époux L... une somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice. La cour a également condamné la société Voyageurs du monde à verser aux époux L... une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

28 mai 2020

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Cour d'Appel

5fd9246f8bf0a803691fcffb

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Paris et a condamné la société Terres d'aventure à verser à chacun des époux [I] une somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice. La cour a également condamné la société Terres d'aventure à verser aux époux [I] une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

28 mai 2020

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Cour d'Appel

5fd9246f8bf0a803691fcffc

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Paris et a condamné l'agence de voyages à verser des dommages-intérêts aux clientes, estimant que l'agence avait failli à ses obligations contractuelles en proposant un voyage de remplacement de moindre qualité sans offrir un choix éclairé aux clients.

28 mai 2020

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Cour d'Appel

5fd9246f8bf0a803691fcffd

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement déféré, condamne la société Voyageurs du monde à verser à chacun du demandeur et de la demanderesse la somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice, et à verser 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle rejette toute autre demande et condamne la société Voyageurs du monde aux dépens de première instance et d'appel.

28 mai 2020

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