SIREN 924 344 948
SIREN
8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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68e7a4ff033cf481c39a3521
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 octobre 2025
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68e7a52b033cf481c39a433c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 octobre 2025
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6789f3c1c2a5bdff9702ffea
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 janvier 2025
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65a7814e8121050008662d6a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 janvier 2024
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DCA_22MA00812_20230703
Satisfaction partielle
3 juillet 2023
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DCA_22MA01295_20230703
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 juillet 2023
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DCA_21PA00218_20230516
Satisfaction partielle
16 mai 2023
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5fd8744f05d19a77e30d72f1
Le conseil de prud'hommes a débouté le salarié de sa demande. La cour d'appel a confirmé cette décision, rejetant sa prétention à un rappel de salaire.
9 décembre 2020
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